D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Texte complet
53. Les demandes d’agrément reçues à compter du 6 septembre 2018, sont assujetties au présent règlement.
D. 1048-2018, a. 53.
En vig.: 2018-09-06
53. Les demandes d’agrément reçues à compter du 6 septembre 2018, sont assujetties au présent règlement.
D. 1048-2018, a. 53.